Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a réaffirmé sa volonté de débattre de l’élaboration du projet de loi pour l’activité dans un esprit d’efficacité, de sérénité et de franchise.
Dans un objectif de transparence, Emmanuel Macron a demandé à ce que soient publiés le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de mars 2013 sur les professions réglementées, ainsi que toutes les annexes concernant celles avec lesquelles un dialogue a été engagé.
Ces documents sont désormais disponibles aux adresses suivantes :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2012-M-057-03-Tome1-pr.pdf
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2012-M-057-03-Tome2-pr.pdf
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2012-M-057-03-Tome3-pr_new.pdf
Le ministre rappelle que ce rapport n’est qu’un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu’un volet minoritaire de la loi pour l’activité.
Le ministre a d’ores et déjà indiqué qu’aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux. Par ailleurs, il rappelle qu’il n’est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail : le Gouvernement prendra ses décisions à l’issue du processus de concertation qui s’est ouvert avec les représentants des professionnels. Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement.
Selon le ministre de l’Économie, la publication du rapport de l’IGF doit permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé.