Le ministère de la Justice a publié, le 12 novembre 2019, plusieurs avis rendus en juillet et octobre 2019 par le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Pour différents cas concrets de demandes d’immatriculations ou d’inscriptions modificatives, ceux-ci apportent des explications utiles pour les praticiens.
Ainsi, sont notamment précisées les formalités à accomplir au registre du commerce et des sociétés (RCS) en cas de décès d’un associé titulaire de parts sociales et les démarches à réaliser lors de la tacite reconduction d’un contrat de location-gérance d’un fonds de commerce.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 25 nov. 2019, n° 153k8, p. 1 et s., et au Defrénois 21 nov. 2019, n° 154g7, p. 5 et s.
Min. Just. et https://www.cngtc.fr/fr/avis-ccrcs.php, communiqué 12 nov. 2019