En application de deux décrets du 9 juin dernier, dont nous avions rendu compte aux termes d’une précédente Dépêche (v. Supplément rapide, n° 11 du 15 juin 2009, p. 3), deux arrêtés, dont la complexité n’échappera à personne, viennent d’être publiés au Journal officiel du 31 octobre 2009.
Le premier, daté du 15 septembre, est relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. L’arrêté et ses annexes précisent notamment, à l’attention des professionnels effectuant les visites :
- la liste des contrôles à effectuer ;
- la méthode d’évaluation du rendement de la chaudière ;
- les méthodes d’évaluation des émissions de polluants atmosphériques ;
- les conseils de bon usage, d’amélioration ou de remplacement à fournir à l’issue de la visite ;
- et le contenu de l’attestation d’entretien, qui doit être remise au plus tard quinze jours après la visite.
Le second arrêté, daté du 2 octobre, précise les modalités du contrôle périodique de l’efficacité énergétique et des mesures à réaliser sur les chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW.