Le Guide de la taxe des actes notariés permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA, …), de connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte et d’évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeuble ainsi que pour l’ensemble des actes usuels.
Vous retrouverez également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices, ...
La nouvelle édition 2016 intègre :
- la loi de finances 2016 (plus-values, TVA, nouveau barème IR, ...) ;
- et la loi de finances rectificative de 2015 (plus-values, droits de mutation à titre gratuit, …).
Le
nouveau Guide est revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI
et la base de documentation BOFiP, et comporte toutes les nouvelles
dispositions et précisions :
émoluments, bail, donations, EIRL, notoriété, testament, ventes de
mobilier, ventes d'immeuble, tableau protection de l’acquéreur,
DMTG (exonérations, actif brut, passif déductible), plus-values
(taxe sur les cessions des terrains devenus constructibles,
plus-values sur les valeurs mobilières et de droits sociaux),
indices...
NOUVEAU TARIF DES NOTAIRES
Le décret et les arrêtés relatifs au nouveau tarif des notaires ne seront applicables qu'à compter du mois de mars 2016 (L. n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 50).
Un additif sera adressé gratuitement à tous les souscripteurs de l'édition du Guide de janvier 2016.
La traditionnelle mise à jour de juin sera disponible en version dématérialisée sur notre site internet dès que les départements auront fixé les tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables à compter du 1er juin 2016.
Téléchargement du bulletin de commande :
http://www.defrenois.fr/pdf/Bondecommande_guidetaxe.pdf
Commande du Guide en ligne :
http://www.editions-lechene.com/html/panier/index.php?action=ajout&id_publication=1