Afin de préserver la capacité naturelle de nos territoires à stocker et à épurer naturellement la ressource en eau, une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 25 août 2020, vise à introduire un objectif de non-détérioration fonctionnelle des zones humides. Elle renforce également leur lien avec l’objectif d’aménagement durable du territoire dans son ensemble, en affirmant notamment l’intérêt général de leur gestion durable, de leur création, de leur restauration et de leur valorisation, et en reconnaissant l’importance des terres d’eau dans la lutte contre le changement climatique et l’atténuation de ses effets.
Par ailleurs, les tourbières, en plus d’être primordiales pour la préservation de la ressource en eau, jouent un rôle majeur dans l’atténuation du changement climatique et de ses effets. Selon le Pôle-Relais Tourbières, la France abriterait 100 000 hectares de tourbières. Or, un hectare de tourbière dégradée émettrait 25 t/an de CO2 dans l’atmosphère. Il est crucial d’éviter la dégradation de celles encore intactes et de restaurer celles qui peuvent l’être, d’autant que, selon l’UICN, la dégradation des tourbières émet 2,7 millions de tonnes de carbone par an. Cet impératif est incompatible avec l’exploitation des tourbières françaises. La proposition veut en conséquence interdire l’exploitation des tourbières et l’importation de tourbe pour permettre un retour à leur rôle de puit de carbone.
Prop. L. AN n° 3191, 25 août 2020