La première chambre civile de la Cour de cassation vient de se prononcer sur le bien-fondé de l’indemnisation du concubin ayant financé des travaux dans l’immeuble de sa compagne.
La solution est d’autant plus intéressante que les faits sont désormais des plus courants : le concubin avait dépensé la somme de 45 000 € correspondant à la valeur de matériaux utilisés pour des travaux dans la maison appartenant à son amie. Après leur séparation, il en demanda le remboursement sur le fondement de l’enrichissement sans cause.
Les juges du fond lui donnèrent raison, en constatant que ces travaux ne pouvaient, par leur importance et leur qualité, être considérés comme des dépenses de la vie courante, ni comme la contrepartie des avantages dont le concubin avait profité pendant les dix années de leur vie commune.
L’analyse est approuvée par la Cour suprême : la cour d’appel, ayant déduit de ces constatations que le concubin n’avait pas agi dans une intention libérale, a pu considérer à bon droit que le remboursement était justifié, en raison du fait que l’enrichissement de la concubine et l’appauvrissement corrélatif de son compagnon étaient dépourvus de cause.