Après un parcours parlementaire assez erratique, la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été finalement publiée au Journal officiel le 20 juillet dernier.
Le texte simplifie de nombreuses mesures relatives aux sociétés civiles et commerciales, ainsi qu’aux fonds de commerce, en allégeant certaines procédures, en corrigeant des erreurs ou des incohérences et en clarifiant des dispositions qui posaient des difficultés d’interprétation.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 2 sept. 2019, n° 151y8, p. 1 et s., et au Defrénois 29 août 2019, n° 151h8, p. 5 et s.
L. n° 2019-744, 19 juill. 2019 : JO, 20 juill. 2019