Depuis la fermeture, le 1er juillet dernier, du site Votre compte association, c’est sur le site Service-Public-Asso.fr que les associations peuvent désormais accomplir leurs démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de dissolution (https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association).
Ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur juridique identique à celle des démarches accomplies au guichet.
Les associations qui avaient créé un compte sur le site Compteasso.service-public.fr avant le mois d’avril 2016 doivent, par conséquent, à nouveau créer leur compte sur le site Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.
Un accusé de réception de la démarche est délivré dans les 24 heures, et un suivi en ligne de l’avancement du dossier est possible.
Les associations peuvent en outre stocker sur leur compte des documents en toute sécurité.
En cas d’impossibilité d’effectuer la démarche en ligne, il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association en préfecture.
Il est à noter que ces services en ligne ne sont pas accessibles aux associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, du fait de leur régime juridique spécifique.