Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe 12 établissements publics territoriaux rassemblant Paris, les 3 départements de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), auxquels s’ajoutent Argenteuil et 6 communes de l’Essonne.
Avec un marché du logement particulièrement tendu, les problématiques d’adéquation entre l’offre et la demande de logement y sont plus prégnantes que pour le reste de la région. En témoigne notamment le nombre de demandeurs de logement social : 458 000 demandes actives ont été enregistrées au cours de l’année 2015, soit 72 % de la demande francilienne (l’Île-de-France absorbant à elle seule un tiers de la demande exprimée sur le territoire national).
Les agences départementales d’information sur le logement (ADIL) de Paris et du Val-de-Marne dressent le bilan, dans leur dernière étude, du parc de logements locatif de la MGP, des chiffres de l’expulsion locative et des mesures menées en matière de prévention.
Le parc locatif de la MGP. Les locataires représentent 57 % des ménages de la MGP (contre 49,5 % en Île-de-France), soit 1 771 044 ménages. 40 % de ces locataires se localisent à Paris, soit près de 709 000 ménages. 58 % des ménages locataires sont présents dans le parc privé (contre 42 % dans le parc social). La majorité des locataires de la MGP occupe un logement de 2 ou 3 pièces (58 %). Plus d’un logement loué sur 5 est un 1 pièce (22 %), cette proportion étant tirée à la hausse par Paris (30 %). Les logements de plus de 4 pièces occupés par des locataires représentent 20 % de l’ensemble des locations métropolitaines en résidence principale. La quasi-totalité des locataires de la Métropole réside dans des logements en collectif (94,5 %). Les locataires de maisons représentent quant à eux 2,5 % des effectifs. Enfin, dans l’ensemble de la MGP, 3 % des locataires vivent dans des logements-foyers, des chambres d’hôtel, habitations de fortune ou dans des pièces indépendantes.
Zoom sur les locataires du parc privé. Dans le parc privé, il existe 2 catégories de locataires : les locataires d’un logement loué vide et les locataires d’un logement loué en meublé ou d’une chambre d’hôtel. Au sein de la MGP, les locataires du parc privé ordinaires représentent 84 % de l’ensemble, contre 16 % vivant dans un meublé ou une chambre d’hôtel. À Paris, les locataires d’un meublé comptent pour 20 % de l’ensemble des locataires du parc privé.
Les loyers du parc privé métropolitain. Les loyers du parc privé au sein de la MGP sont hétérogènes (hors Paris). La carte montre une nette différenciation Est-Ouest. En effet, l’Ouest métropolitain présente les niveaux de loyers les plus élevés, souvent supérieurs à 15 €/m². Les loyers des communes limitrophes de Paris ou à proximité sont les plus onéreux. Pour Paris, le loyer moyen hors charges s’élève à 22,8 €/m² aux 1ers janvier 2016 et 2017. À l’inverse, les zones qui présentent les loyers les moins élevés se situent à la périphérie de la Métropole, notamment au Sud.
Zoom sur le parc social et ses occupants. La MGP compte 815 253 logements locatifs sociaux, soit 26,2 % de l’ensemble du parc de résidences principales (24,2 % pour l’Île-de-France). La quasi-totalité des logements locatifs sociaux se situe dans des immeubles collectifs (99 %), quel que soit le territoire. Les logements de 3 pièces constituent la typologie la plus représentée au sein du parc social de la métropole avec 37 % dans l’ensemble (contre 21 % dans le parc locatif privé). Les petites typologies (1 et 2 pièces) représentent un tiers des logements (67 % dans le parc locatif privé). Les grandes surfaces (4, 5 pièces et plus) concentrent 30 % de l’offre sociale (12 % des résidences principales locatives privées). La proportion de petits logements est particulièrement élevée à Paris (43 %).
La MGP, des territoires très concernés par l’expulsion. Plus de 24 000 décisions d’expulser ont été prises en 2016. En volume, 1/4 des décisions d’expulsions de la MGP (soit plus de 6 000) ont été prononcées à Paris. Les expulsions sont plus rares dans les arrondissements centraux, mais nombreuses dans le croissant Nord-Est (18, 19 et 20es arrondissements). Globalement, la MGP enregistre 13,6 décisions d’expulsions pour 1 000 résidences principales locatives (RPL) en 2016. Elle est moins concernée que la région (14 expulsions), mais reste toutefois fortement touchée.
Nombre de décisions d’expulsions. Comparé à l’Île-de-France, le ratio est tiré à la baisse par les Hauts-de-Seine (11,5 expulsions pour 1 000 RPL). Au sein de la MGP, la Seine-Saint-Denis est le département où le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion est le plus élevé, avec 6 516 décisions (soit 19 % de l’ensemble de l’Île-de-France) et 27 % de la MGP. Paris (6 062) et le Val-de-Marne (4 473) présentent également un volume important.
4 des départements de l’Île-de-France sont en tête des territoires les plus touchés en France : la Seine-et-Marne (20,7 expulsions pour 1 000 RPL), l’Essonne (19,2), la Seine-Saint-Denis (19,1) et le Val-d’Oise (18,6) soit, au total, 35 032 décisions d’expulsions en 2016 (3,2 % de moins qu’en 2015 et 1,7 % de moins qu’en 2014). Elle concentre plus du quart (27 %) des expulsions décidées au niveau national.
Les motifs : une prépondérance des impayés de loyers. Les motifs juridiques pouvant conduire à prononcer une expulsion peuvent être regroupés en 3 catégories : la validité des congés, les inexécutions du locataire ou les impayés de loyers. La question relative à la validité des congés délivrés par le bailleur à son locataire représente 5 % des décisions de justice prononçant l’expulsion en 2016 dans la MGP, soit un point de plus que pour l’ensemble de l’Île-de-France (4 %). Comparée à 2015, cette cause est en retrait d’un point. Hors retards de paiement réguliers des loyers ou absence d’assurance habitation, les inexécutions du locataire concernent principalement les incivilités (trouble de voisinage, dégradations des parties privatives et communes…). Elles représentent 1 % des motifs d’expulsion en 2016, tant au niveau métropolitain que régional. La quasi-totalité (96 %) des décisions d’expulsion en Île-de-France relatives à la validité de congés se situe au sein de la MGP. De même, près des trois quarts (71 %) des décisions régionales pour inexécutions du locataire se localisent dans la MGP.
Mais l’origine principale des expulsions provient des impayés de loyers. En 2016, les tribunaux d’instance présents sur le territoire de la MGP ont enregistré 22 594 décisions d’expulsions pour cause d’impayés de loyers, soit 94 % de l’ensemble des décisions métropolitaines. En 2015, ceux-ci représentaient 92 % (pour 22 688 décisions). Pour la plupart des ménages, les dettes locatives se constituent à la suite de difficultés de gestion ou un évènement au sein du ménage. Dans certains cas, plus rares, les impayés font suite à un litige avéré avec le propriétaire (contestation du loyer ou des charges, travaux à exécuter par le bailleur, absence de quittance, etc.).
L’ensemble de l’étude est disponible à l’adresse suivante :
https://www.adil75.org/fileadmin/Sites/ADIL_75/Etudes/2018_Locataires_expulsions_MGP_ADIL75.pdf
Par ailleurs, la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) a mis en ligne un nouveau socle de données sur l’accès au logement et la prévention des expulsions.