Aux termes de deux circulaires, n° 2003-48 du 31 juillet 2003, et n° 2003-52 du 12 août 2003, Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, explique la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 qui modifie plusieurs points de la loi « relative à la solidarité et au renouvellement urbains », dite loi « SRU ».
La première circulaire traite exclusivement du volet urbanisme, la seconde est consacrée aux autres dispositions de la loi (construction, dispositif « de Robien », …). Ces deux documents feront l’objet d’une publication dans une prochaine livraison du Répertoire .
Une troisième circulaire concernant le financement des réseaux devrait être bientôt publiée.