En raison des éventuelles mésententes entre associés de sociétés civiles immobilières, il n’est pas rare que se pose la question du retrait de l’un d’eux et, à défaut d’accord, de l’autorisation judiciaire d’y procéder.
Par un arrêt rendu le 28 mars dernier, la Cour de cassation a reconnu le juste motif lorsque l’inaction des associés, et notamment du gérant, conduit inexorablement à la détérioration et à la dévalorisation du seul actif de la société.
Cet arrêt souligne l’importance du rôle de conseil du praticien, tant dans la rédaction des clauses statutaires que lorsque des difficultés sont susceptibles de se présenter.