L’instauration de nouvelles règles applicables à la comptabilité des syndicats de copropriétaires avait été décidée par la loi « S.R.U.» du 13 décembre 2000. L’entrée en vigueur, à l’issue de deux reports successifs, a été fixée au 1er janvier 2006.
A cet effet, les mesures d’application viennent d’être publiées.
Le décret du 14 mars 2005 apporte de nombreuses précisions sur les définitions, les procédures comptables et les tableaux (état financier, compte de gestion général du syndicat et état des travaux) sur le modèle desquels doivent être présentés les comptes aux copropriétaires.
En complément, un arrêté du même jour comporte la nomenclature, poste par poste, des comptes du syndicat et précise leur fonctionnement ainsi que les modalités d’information des copropriétaires.