Pour ses VIIIes Rencontres, l’Association Rencontres Notariat-Université Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan (Arnu MNAP) organise, avec le laboratoire de droit privé de l’université Montpellier I, un colloque sur le thème : Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble.
Ces rencontres se tiendront à la faculté de droit de Montpellier, Amphithéâtre B, 39, rue de l’Université, 34 000 Montpellier, le jeudi 24 mars 2011.
Au cours de cette journée d’étude, qui débutera par la remise des prix de l’Arnu MNAP, sont notamment prévues les interventions suivantes :
Matinée
- présentation de la journée, par J.-F. Montredon, président de l’Arnu MNAP ;
- approche historique : les droits de préemption dans le temps, par C. Jallamion, professeur à l’université Montpellier I ;
- approche comparatiste : les droits de préemption dans l’espace, présentation du travail des étudiants du M2 Droit immobilier, construction, urbanisme de l’université Montpellier I sur Les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble dans l’Union européenne ;
- approche fondamentale : droits de préemption et droits fondamentaux, par W. Dross, professeur à l’université Jean Moulin - Lyon III ;
- approche conceptuelle : la nature juridique du droit de préemption, par C. Houin-Saint-Alary, professeur à l’université Toulouse I - Capitole ;
- le droit de préemption sur les espaces urbains, par J.-F. Montredon, notaire à Saint-Gilles, président de l’Arnu MNAP ;
- le droit de préemption sur les espaces commerciaux, par M.-P. Dumont-Lefrand, professeur à l’université Montpellier I ;
- le droit de préemption sur les espaces naturels, par C. Dubois-Sallon, notaire à Tulle, rapporteur de la 2e commission du 104e Congrès des notaires 2008 ;
- le droit de préemption sur les espaces agricoles et forestiers, par J.-P. Gilles, notaire à Arles, président de la 1re commission du 104e Congrès des notaires 2008.
Après-midi
- le droit de préemption du locataire, par J.-P. Roux, notaire à La Grande-Motte, rapporteur de la 1re commission du 104e Congrès des notaires 2008 ;
- le droit de préemption de l’indivisaire, par S. Becqué-Ickowicz, professeur à l’université Montpellier I ;
- le droit de préemption du copropriétaire, par P. Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
- le droit de préemption du cocontractant, par B. Mallet-Bricout, professeur à l’université Jean Moulin - Lyon III ;
- approche comparatiste : les avant-contrats, présentation du travail des étudiants du M2 Droit notarial de l’université Montpellier I sur Les avant-contrats à la vente d’immeuble dans l’Union européenne ;
- les conflits internes : conflits entre droits de préemption, par H. Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) ;
- les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, par S. Cabrillac, professeur à l’université Montpellier I ;
- rapport de synthèse, par D. Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).