Infogreffe a lancé, le 6 janvier 2005, le kit de certification électronique Certigreffe (autorité de certification d'Infogreffe) sur clé USB : ce kit de certification s’opérait, initialement, à l'aide d'une simple carte à puce à introduire dans un lecteur. Aujourd'hui, pour faciliter son utilisation, Infogreffe propose un nouveau support, la clé USB qui s'ajoute donc à la carte à puce. Concernant la tarification, le prix reste inchangé : abonnement annuel de 60 euros.
Ce certificat numérique permet aux entreprises et professionnels indépendants de sécuriser leurs échanges électroniques et les téléprocédures. Carte d’identité électronique, il permet la signature électronique des documents. Cette signature est réalisée via un logiciel sur le poste de l'utilisateur ou intégrée à une plateforme. Il apporte la preuve de l'identité de l'émetteur et de l'existence du transfert de documents en ligne, de l'intégrité du message transmis et de sa traçabilité, ainsi que de la date de son émission. Il préserve, en outre, la confidentialité des informations transmises.
Concrètement, les avantages du certificat Certigreffe sont les suivants :
- lors des déclarations et paiements de TVA. via le site MINEFI, les procédures de TeleTVA sont authentifiées et certifiées automatiquement ;
- dans le cadre de l'URSSAF, Certigreffe permet à tous les cotisants de s'identifier et de sécuriser toute démarche ;
- le service Téléc@rte grise du Ministère de l'intérieur permet l'immatriculation en ligne aux entreprises du monde de l'Auto Moto ;
- au niveau des appels d'offre des marchés publics, les candidatures peuvent être déposées électroniquement ;
- au quotidien, Certigreffe sécurise juridiquement les contrats commerciaux, les transmissions de factures, de bons de commandes et les dépôts ou échange de documents comptables en les signant électroniquement.
Concernant les nouvelles téléprocédures :
- Télé-TVA : la déclaration de TVA permet aux entreprises, effectuant le paiement de cette taxe par virement, de gagner entre 3 et 5 jours de trésorerie.
- Impots.gouv.fr : consultation du compte fiscal professionnel, paiement de l'IS et de la TS (ouverture du service 1er trimestre 2005).
- Déclarations sociales : DUCS sur le site des URSSAF.
- Net-entreprises.fr : Service officiel permettant aux entreprises d'effectuer en ligne leurs déclarations sociales : Urssaf, Assedic, retraite et retraites complémentaire.
Le certificat Certigreffe permettra prochainement aux entreprises d'envoyer leurs formalités directement en ligne aux Greffes des Tribunaux de commerce.
Enfin, l'utilisation de ce certificat évite les démarches et déplacements, permettant de gagner du temps et de l'argent.