Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne « planifions ensemble » afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants.
Le fruit de cette consultation servira à la rédaction de trois ordonnances de simplification, issues de la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en novembre dernier (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 : JO, 24 nov. 2018 ; Defrénois flash 29 oct. 2018, n° 147t8, p. 1 ; Defrénois flash 3 déc. 2018, n° 148f7, p. 3).
C’est donc une méthode participative qui est proposée au grand public pour traduire concrètement les ambitions fixées par la loi et retrouver le sens de la planification territoriale.
Un site internet recueille depuis le 8 avril les propositions du grand public sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale. Les participants peuvent ainsi témoigner de leurs difficultés, de leurs expériences et soumettre leurs idées.
L’espace collaboratif est organisé en quatre grandes thématiques :
- la rationalisation de la hiérarchie des normes ;
- la modernisation du schéma de cohérence territoriale ;
- la simplification du schéma d’aménagement régional (en outre-mer) ;
- et la planification de demain pour alimenter les futurs chantiers du ministère.
Par ailleurs, sont organisés en régions des ateliers thématiques concernant notamment la mer, l’agriculture, ou encore l’énergie, et leur prise en compte dans les documents de planification. En échangeant avec les acteurs clés des thématiques, ces ateliers identifieront des pistes pour mieux intégrer ces politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme. La liste des ateliers est disponible en cliquant ici.
Ces deux moyens de participation, sur internet et en régions, menés en parallèle, se dérouleront jusqu’en juillet 2019. Les participants seront informés des évolutions ou contre-propositions qui seront opérées sur les sujets qui les intéressent. À partir de septembre 2019, un prototypage des outils réglementaires sera réalisé à nouveau en ateliers, avant de finaliser les projets d’ordonnances qui seront ratifiés en avril 2020.
Les phases de diagnostic, de propositions et de conceptualisation de ces ordonnances seront ainsi réalisées en co-construction avec les acteurs des territoires : les collectivités territoriales, les professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, les associations, les porteurs de projets et les citoyens.
www.cohesion-territoires.gouv.fr, communiqué de presse 16 avr. 2019