M. X., coïndivisaire, ayant hérité de sa mère d’une quote-part d’un lot de copropriété, refusait de payer l’ensemble des charges y afférent que d’autres coïndivisaires n’avaient pas acquittées.
Or, l’une des clauses du règlement de copropriété stipulait qu'en cas d'indivision de la propriété d'un lot, tous les copropriétaires indivis seraient solidairement responsables du paiement de toutes les charges afférentes à ce lot.
Estimant que le règlement de copropriété ne pouvait établir une solidarité entre le débiteur éventuel de charges et ses coïndivisaires dès lors que l’indivision n’avait pas une origine conventionnelle, M. X. persista dans son refus.
La troisième chambre civile réfute cette analyse et approuve les juges du fond, aux termes d’un arrêt de rejet qui n’est pas dénué d’intérêt pour les rédacteurs des règlements de copropriété :
« Si la solidarité ne s'attache de plein droit ni à la qualité d'indivisaire, ni à la circonstance que l'un d'eux ait agi comme mandataire des autres, la clause de solidarité stipulée dans un règlement de copropriété n'est pas prohibée entre indivisaires d'un lot, quelle que soit l'origine de l'indivision ».