Aux termes de l’article 1282 du Code civil, la remise volontaire du titre original sous signature privée, par le créancier au débiteur, fait preuve de la libération.
Melle X. a assigné M. Y. en remboursement d’un prêt.
A légalement justifié sa décision, la cour d’appel qui, pour débouter Melle X., a relevé qu’elle avait volontairement restitué à M. Y. la reconnaissance de dette établie par ce dernier lors de la remise des fonds prêtés et qu’il s’ensuit que cette remise vaut présomption irréfragable de libération du débiteur.