La qualité de l’acquéreur d’un bien immobilier, titulaire d’un titre de propriété régulièrement publié, peut-elle être affectée par la prescription acquisitive revendiquée par un tiers ?
Oui, selon la Cour de cassation qui rappelle, par un arrêt largement publié du 17 décembre 2020, que la prescription trentenaire peut être opposée à un titre.
Commentaire à retrouver dans Defrénois flash 13 janv. 2021, n° 159k4, p. 1 et s., et au Defrénois 14 janv. 2021, n° 167u1, p. 5
Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n° 18-24434, ECLI:FR:CCAS:2020:C300944, FP-PBI (cassation)