L’Institut de l’Ouest, Droit et Europe (IODE), de la Faculté de droit et de science politique de l’université Rennes 1, organise, sous la responsabilité scientifique de Rémy Gentilhomme, notaire à Rennes, professeur associé à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, un colloque sur La pratique de la donation-partage transgénérationnelle.
Ce colloque se déroulera à Rennes, faculté de droit et de science politique, 9, rue Jean Macé, le vendredi 27 mai 2016, de 9 h à 17 h.
Sont programmées les interventions suivantes :
- Propos introductifs (Philippe Pierre, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes) ;
- La nature et les conséquences de la réincorporation (Michel Grimaldi, professeur à l’université de Panthéon-Assas) ;
- Le champ d’application de la réincorporation (Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges) ;
- Les modalités de l’incorporation des donations antérieures à la donation-partage transgénérationnelle (François Sauvage, professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne) ;
- Les problématiques liquidatives à caractère civil (Arnaud Houis, notaire à Rézé et Rémy Gentilhomme, notaire à Rennes, professeur associé à la faculté de droit et de science politique de Rennes) ;
- Les problématiques liquidatives à caractère fiscal (Daniel Gutmann, professeur à la Sorbonne, responsable de la doctrine au cabinet CMS Lefebvre et Rémy Gentilhomme, notaire à Rennes, professeur associé à la faculté de droit et de science politique de Rennes).
Ce colloque est validé au titre de la formation continue.
Renseignements et inscriptions : en ligne sur le site htpp://www.iode-rennes1.fr, ou auprès de Mme Élisabeth Huard, 02 23 23 30 33 ; [email protected]