A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l’été 2003, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un « plan canicule » afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces évènements climatiques extrêmes.
Ce plan d’actions est destiné au grand public et aux personnes fragilisées mais, également, à des publics plus spécifiques tels que les salariés et les personnes en milieu professionnel.
Les grands principes du plan :
Celui-ci comporte différents niveaux d’alerte :
- Le niveau 1 correspond à l’activation d’une veille saisonnière. Il entre en vigueur le 1er juin de chaque année. Il est désactivé le 1er octobre.
- Les trois autres niveaux (niveau 2, niveau 3 et niveau 4) entraînent des actions de réponse graduées. Ils sont fondés sur des seuils biométéorologiques régionaux qui les activent ou désactivent.
Les obligations des employeurs :
La circulaire rappelle aux employeurs les mesures prises par le Code du travail qui sont les suivantes :
- Les employeurs sont tenus, en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
- Ils doivent également mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson (article R. 232-3).
- Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R. 232-5).
- Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation permanente.
- Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R. 235-2-9).
- Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R. 232-1-10) telles que les intempéries.
- Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article 191).
- Enfin, s’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (article L. 231-8), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l’appréciation des tribunaux.
L’évaluation des risques :
Le risque « fortes chaleurs » doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives possibles et solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise (ou sur le chantier) en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.