Mme Catherine Charrier-Leflaive, directrice de la Banque de détail et de l’assurance de la Banque postale et Me Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé aujourd’hui, 13 juin 2018, au CSN, une convention de partenariat.
Dans le cadre de leur relation portant sur le traitement des dossiers de crédit immobilier et en matière successorale, la Banque postale et les offices notariaux sont amenés à échanger un ensemble de documents contractuels et d’informations. Actuellement transmis sous forme papier, souvent doublés d’envois de copies électroniques par courriel, la plupart de ces documents ont vocation à être dématérialisés.
Cette convention a pour ambition de permettre la mise en œuvre de trois objectifs :
- la mise en place de conditions d’échanges de documents électroniques présentant la sécurité et la confidentialité nécessaires ;
- l’échange de documents signés électroniquement par les banques et leurs clients ;
- la communication électronique d’éléments nécessaires à l’instruction des dossiers entre les notaires et les banques.
Les échanges sécurisés de documents sont importants car ils permettent de faciliter les démarches des ayants-droits, d’accélérer le traitement des successions, et d’améliorer la traçabilité des données.
Cette convention est signée pour une durée d’un an et sera tacitement prorogée par périodes annuelles successives.