Inflation législative, une lueur d’espoir ?

« Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement, a présenté le 27 juillet en Conseil des ministres une communication sur la réforme de l’Etat.

(…) Aujourd’hui, personne ne sait exactement le nombre de textes en vigueur : on l’évalue à environ 10 000 lois, 150 000 décrets et 300 000 arrêtés. Et la tendance est à l’augmentation continuelle !

Pour y remédier, le secrétaire général du gouvernement sera mandaté pour filtrer les textes non indispensables ou trop longs ; des études d'impact systématiques analyseront les coûts et la complexité induits par les nouvelles procédures. Enfin, à chaque nouveau texte correspondra des abrogations de textes obsolètes, d’une longueur et d’une complexité comparables.

(…) Une troisième loi de simplification (loi anti-lois), soumise au Conseil des ministres avant la fin de l'année, permettra de lever les éventuels obstacles juridiques à ces réformes et proposera l’abrogation d’au moins 130 lois devenues inutiles ou obsolètes ».

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