Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a publié ses derniers avis.
Ceux-ci apportent des précisions utiles pour les praticiens, qu’il s’agisse de la forme que doit revêtir l’opposition à une transmission universelle du patrimoine, des conditions relatives à la déclaration au RCS des co-gérants d’une SCI ayant par ailleurs la qualité d’associé, ou encore de la possibilité pour les sociétés commerciales détenant des filiales ou participations de bénéficier de l’option de confidentialité de leurs comptes.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 17 juin 2020, n° 15d7, p. 1 et s., et au Defrénois 18 juin 2020, n° 161b3, p. 5 et s.
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CCRCS, avis, 22 avr. 2020