Le ministère de la Justice a publié, le 23 août dernier, plusieurs avis rendus en avril et juillet 2018 par le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Ces avis, relatifs notamment à l’admissibilité, pour les SARL, de la mention d’un gérant « remplaçant » ; au fonds de commerce (radiation du vendeur consécutive à la cession, immatriculation d’une association gérante-mandataire) ; à l’inscription au RCS des personnes physiques loueurs en meublé et à la possibilité pour une société ayant son siège social à l’étranger de désigner une pluralité de représentants lors de l’ouverture d’un premier établissement en France méritent en effet, compte tenu de leur importance pratique, d’être signalés.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 24 sept 2018, n° 147b8, p. 1 et s.