Désordres dans la construction d’une maison presque achevée : il faut raison garder

La cour d’appel de Nîmes, qui retient que les désordres constatés dans la construction d’une maison individuelle consistent en une erreur d’implantation de l’angle du bâtiment, une erreur de réalisation des trémies de l’escalier rendant l’aménagement prévu au-dessous impossible, un défaut d’enrobage de certains fers des ouvrages en béton armé, un défaut d’aspect des poteaux ronds et une mauvaise réparation de l’angle d’un chapiteau en pierre, un oubli de la réservation de la cheminée et une dégradation de murs enterrés, que le montant total des travaux réalisés s’élève à 280 313 € pour des malfaçons à reprendre pour un coût évalué à 27 695 €, les travaux réalisés par le constructeur ayant été évalués à 89,5 % du gros-œuvre, et que les photographies versées au débat attestent que la maison est à ce jour quasiment terminée, peut en déduire que la mesure de remise en état des lieux, seule expressément formulée le maître d’ouvrage, alors qu’il a pris l’initiative de faire achever l’ouvrage, constituerait une sanction disproportionnée, au regard des travaux réalisés, et aujourd’hui quasiment achevés, et de la gravité des désordres, et que, ce chef de demande étant rejeté, le maître d’ouvrage reste redevable, par le jeu des restitutions réciproques, du coût de la construction réalisée, sous déduction des malfaçons et moins-values et des sommes déjà versées.

 

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