Il est créé un office de notaire à la résidence d'Horbourg-Wihr (Haut-Rhin) dans le ressort du tribunal d'instance de Colmar.
La date limite de dépôt des candidatures à l'office notarial précité est fixée au 1er novembre 2016.
Chaque candidature sera adressée, dans le délai indiqué ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur général près la cour d'appel de Colmar, 9, avenue Raymond-Poincaré, CS 60073, 68027 Colmar Cedex.
Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus, les documents suivants :
- lettre de candidature ;
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
- copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
- copie du diplôme professionnel, du certificat d'admission au concours professionnel de notaire, de l'extrait du registre de stage faisant apparaître que l'intéressé a effectué trois années de pratique professionnelle, dont deux années de stage au moins ininterrompues dans un ou plusieurs offices de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage (étant précisé que les dispenses de stage ne s'étendent pas aux années de stage devant être accomplies dans un office de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz).