L’ordonnance du 13 octobre 2005, prise en application de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, diversifie l’offre de produits d’épargne immobilière à l’attention des particuliers.
En complément des sociétés civiles de placement immobilier (S.C.P.I.), qui s’adressent à un public spécifique, les nouveaux organismes de placement collectif immobilier (O.P.C.I.) ont pour objet d’offrir un produit d’investissement dans l’immobilier à destination tant des particuliers que des investisseurs institutionnels, à l’image des produits existants dans d’autres pays européens.
Le cadre juridique des O.P.C.I., précisé par l’ordonnance, est largement inspiré de celui des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.).
L’ordonnance organise également, de manière incitative, les modalités de transformation des S.C.P.I. en O.P.C.I.