La crise majeure que traverse le pays sur le plan sanitaire a nécessité l’adaptation de notre cadre juridique. Ainsi, à cinq reprises depuis le début de l’épidémie, des mesures législatives visant à répondre sans tarder à l’urgence sanitaire, sociale et économique ont été adoptées via les deux lois organique et ordinaire d’urgence, la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et les deux lois de finances rectificatives des 23 mars et 25 avril derniers.
Cette urgence encore présente aujourd’hui a conduit le législateur à prendre de nouvelles dispositions dans le contexte de l’après-confinement.
Une loi et deux ordonnances du 17 juin 2020 complètent donc le dispositif dans divers domaines : divorce, diagnostic de performance énergétique, surendettement, marché public, fonds de commerce, avances en compte courant, cynégétique.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 24 juin 2020, n° 156r9, p. 1 et s., et au Defrénois 25 juin 2020, n° 161h2, p. 5 et s.
L. n° 2020-734, 17 juin 2020 : JO, 18 juin 2020 – Ord. n° 2020-738, 17 juin 2020 : JO, 18 juin 2020 – Rapp. au président de la République : JO, 18 juin 2020 – Ord. n° 2020-740, 17 juin 2020 : JO, 18 juin 2020 – Rapp. au président de la République : JO, 18 juin 2020