Seule une démarche volontaire de la part du contribuable bénéficiaire d’un don manuel permet de caractériser la révélation d’un tel don, laquelle constitue l’un des faits générateurs de la taxation des droits de mutation à titre gratuit.
Appliquant ce principe et revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation, par un arrêt du 16 avril 2013, consacre une solution rendue le 15 janvier dernier selon laquelle la révélation d’un don manuel ne saurait se confondre avec sa découverte par l’Administration, à la suite de la présentation par le contribuable de documents dans le cadre d’une procédure de vérification de comptabilité.
Si cette solution, respectueuse de l’esprit du texte, est de nature à rassurer les heureux donataires, les praticiens ne manqueront pas d’aviser ces derniers des conséquences, tant financières que civiles (atteinte à la réserve, égalité des partages, recel successoral, etc.), d’une non-révélation...