On sait que le bénéficiaire d’une clause de tontine est réputé propriétaire de la totalité de l’immeuble sur lequel porte la clause depuis la date d’acquisition en commun. Le bien acquis en commun est en effet considéré comme étant la propriété exclusive et totale du survivant des coacquéreurs.
L’administration fiscale en tire les conséquences au plan des plus-values immobilières des particuliers.
La plus-value réalisée lors de la vente de l’immeuble qui était l’objet de la clause d’accroissement est déterminée à partir du prix d’acquisition payé lors de l’acquisition en commun et l’abattement pour durée de détention est fonction de cette même date d’acquisition.
Il n’y a là rien que de très logique.