Centres-villes : plusieurs députés proposent une exonération de la CFE en vue de faciliter l’installation des commerces

La désertification des centres-villes en France au profit de grandes zones commerciales en périphérie est devenue une réalité quotidienne dans les communes françaises.

La fédération du commerce spécialisé, qui a comptabilisé le nombre de locaux commerciaux vides, indique que le taux de vacances s’est accru en 2018 pour atteindre la moyenne de 11,7 % hors Île-de-France, la limite symbolique considérée comme critique par les pouvoirs publics étant de 10 %.

Les obstacles à la vitalité commerciale sont variés et nombreux : mauvaise accessibilité du centre-ville aux consommateurs, concurrence de l’e-commerce, augmentation des loyers commerciaux et du prix du foncier au mètre carré.

La loi Pinel, entrée en vigueur le 18 juin 2014 (L. n° 2014-626, 18 juin 2014 : JO, 19 juin 2014), avait pour objectif de favoriser l’implantation de nouveaux commerces en modifiant les caractéristiques du bail commercial. Mais cette loi est loin d’avoir résolu les antagonismes entre bailleurs et locataires. Lors de la création d’une entreprise, le loyer demeure en effet l’élément fondamental du business plan. De surcroît, la première période triennale étant souvent délicate, la maîtrise de l’élément « loyer » reste incontournable.

Considérant que les contraintes financières sont beaucoup trop lourdes à supporter et mettent aussi très fortement en danger la pérennité des commerces dès les premières années de fonctionnement, plusieurs députés proposent une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur trois ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

 

Prop. L. n° 1858, 10 avr. 2019

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