Selon les premiers résultats d'une enquête flash menée par six associations d'élus locaux auprès de leurs adhérents, dans 70% des collectivités, les services d'instruction des autorisations d'urbanisme ont réussi à maintenir normalement ou presque leur activité.
Baisse des dépôts de dossiers
Selon les premiers résultats publiés, dans 70% des 1 700 collectivités ayant répondu, les services d'instruction des autorisations d'urbanisme ont réussi à maintenir leur activité : dans 24% des cas, le service est assuré normalement et « presque normalement » dans 46 % des collectivités. Seuls 7 % ont déclaré une activité à l'arrêt. Depuis le 12 mars, 16 % jugent les dépôts de demande stables et comparables à la même période de l'année dernière, 20 % en légère baisse (- 25 % environ), 27 % en baisse notable (- 50 % environ), 21 % en baisse très forte (- 75 %) et 16 % à l'arrêt ou presque.
Dossiers instruits stables ou en légère baisse
Pour 48 % des répondants, le nombre de dossiers instruits est, lui, estimé stable (21 %), ou en légère baisse (27 %) par rapport à la même période en 2019. L'instruction est à l'arrêt ou presque pour 14 % des dossiers. Parmi les principales difficultés rencontrées dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, les répondants estiment qu'elles proviennent d'abord de la moindre réactivité des services extérieurs consultés (services de l’État, concessionnaires réseaux, SDIS...) puis des « relations entre les services instructeurs et les communes guichet unique » (accueil du public fermé, circuit des dossiers et pièces complémentaires perturbé) et en troisième lieu, « de la difficile organisation du télétravail des agents ».
Chute de l'instruction des DIA
Concernant les DIA, 73 % des collectivités ayant répondu à l'enquête indiquent traiter en priorité les décisions de renonciation à la préemption. On note aussi une chute assez nette de l'instruction des DIA : 20 % sont à l'arrêt ou presque, 14 % en baisse très forte ( -75 %) et 19 % en baisse notable (- 50 %).