L’attention du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a été attirée sur les possibilités de prêt des associations.
Le ministre indique qu’une disposition intégrée dans la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, actuellement en deuxième lecture au Sénat, vise à créer un cadre juridique permettant l’octroi de prêts entre associations membres d’une même fédération.
À l’heure actuelle, le Code monétaire et financier prévoit uniquement, à l’article L. 511-6, la possibilité pour les associations habilitées à réaliser des opérations dites de « microcrédit » de souscrire auprès d’autres associations des prêts à titre gratuit, et pour une durée qui ne peut être inférieure à 2 ans.
En dehors de ce cas de figure, les opérations de crédit à titre habituel ne sont pas autorisées entre les associations.
Les associations disposent toutefois d’une palette large d’outils de financement (cotisations, dons, prêts bancaires, financement participatif…) qu’elles sont libres d’exploiter.
Rép.min. n° 29539 : JOAN, 8 sept. 2020, p. 6024, Marie-Pierre Rixain M.-P.