Suite à la tempête survenue à la fin de l'année 1999, de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant à M. X. se sont abattus sur le terrain voisin, propriété de Mme Y., cependant que d'autres arbres menaçaient de tomber sur ce terrain. Mme Y. assigne M. X., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour obtenir l'enlèvement des arbres tombés sur son terrain, la remise en état de ce terrain et pour que toutes dispositions soient prises pour éviter la chute des arbres se trouvant en position instable. La cour d’appel fait droit à ses demandes : après avoir constaté que les sapins plantés sur le terrain de M. X. s'étaient abattus sur une longueur de 120 mètres et une largeur de 20 mètres sur la parcelle exploitée par Mme Y., que 40 ares de cette parcelle ne pouvaient plus être exploités, que les arbres de la propriété de M. X. étaient encore enracinés, que certains arbres étaient couchés et d'autres menaçaient de tomber, que l'herbe avait poussé à une hauteur d'un mètre environ, que le sol était brûlé car les arbres étaient des épineux, les juges du fond retiennent que M. X., qui connaissait parfaitement cet état de fait, s'est abstenu pendant plus de deux ans de nettoyer le terrain de sa voisine, malgré une mise en demeure de celle-ci.
La Cour de cassation approuve cette décision : « en l'état de ces constatations et énonciations, procédant d'une appréciation souveraine des éléments de preuve et desquels il ressort que les troubles qui, en raison de leur durée, ne résultaient plus d'un cas de force majeure, excédaient les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel a légalement justifié sa décision » ;