Un récent décret reprend, sous la forme d’un document unique, l’ensemble des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, résultant précédemment du décret du 27 novembre 1991 et, plus récemment, du Règlement intérieur unifié.
Le texte rappelle successivement les principes essentiels de la profession d’avocat (titre Ier) ; les devoirs envers les clients (titre II, comportant en particulier les devoirs et obligations incombant à l’avocat lorsqu’il est rédacteur d’un acte juridique (art. 9), ainsi que les principes de fixation et de perception des frais et honoraires (art. 10 à 12)) ; les devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (titre III); les conditions particulières d’exercice de la profession (avocat collaborateur de député ou assistant de sénateur et avocat honoraire) (titre IV) ; le titre V regroupe enfin quelques dispositions finales d’abrogation de textes et d’application aux territoires d’outre-mer.