Les notaires et le téléacte

« Regroupés au sein de la Compagnie lorraine, 170 notaires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, expérimenteront, le 15 décembre prochain, un système de téléactes visant à réduire à 15 jours les délais de publicité foncière, qui varient actuellement entre 4 et 6 mois. Les actes signés par les notaires seront envoyés directement au bureau des hypothèques pour y être enregistrés. Le système devrait s’appliquer à l’ensemble des études françaises d’ici à mi-2006. A terme, les mutations de propriété pourraient s’effectuer en 48 heures, grâce à des liaisons à haut débit sécurisées ».