Définition de l’enclave justifiant une servitude de passage

Par un arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation précise les caractéristiques du caractère enclavé d’un fonds justifiant une servitude de passage. Les faits étaient les suivants. Un couple acquit une parcelle cadastrée A n° 1, voisine de celle, cadastrée A n° 2, exploitée par M. Z, agriculteur. Se disant bénéficiaires d'une servitude de passage, sur le fonds de leurs voisins, les propriétaires de la parcelle n° 2 assignèrent les propriétaires de la n° 1 en cessation de toute entrave à l'exercice de leur droit (ouverture des barrières et/ou remise des clefs de cadenas et retrait des plantations gênantes). Par arrêt rendu par défaut le 28 février 2019, la cour d'appel constata l'absence d'enclavement de la parcelle, au regard de la tolérance de passage dont bén�...