La SAS : pouvoir de représentation et révocation du président
À propos de Cass. com., 11 oct. 2023, n° 22-12946 et n° 22-12361
Ref : Defrénois 8 févr. 2024, n° DEF217q3, p. 28
Deen Gibirila
professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole
Passé le trentième anniversaire (3 janvier 2024) de l’apparition de cette structure sociétaire dans le droit des sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) continue d’animer les prétoires, tant elle suscite de plus en plus de débats, probablement en raison de son succès, au point de concurrencer fortement la SARL considérée comme la société commerciale dont le nombre est le plus élevé J. Heinich, « La SAS plus fort que la SARL ! », Dr. sociétés 2017, repère 6 ; J.-F. Hamelin, « Le succès de la SAS, un défi pour le droit commun ! », Dr. sociétés 2022, repère 5 ; Dossier « La société par actions simplifiée, une trentenaire bien portante », ss dir. D. Gibirila, Lexbase affaires, n° 780, 11 janv. 2024. . Ajoutons à cela que la place primordiale r�...
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