Un 108e congrès entre technique notariale et philosophie de la transmission…

L'essentiel

• Quatre lignes directrices animent les 23 propositions du 108e congrès : valoriser la volonté de transmettre, assouplir le cadre de la transmission, promouvoir de nouveaux moyens et enrichir les stratégies en ce domaine.

• Toutes les propositions ont été adoptées, pour la plupart à une très large majorité.

• Certaines affirment l’attachement du notariat aux grands principes successoraux, d’autres sont tournées vers le législateur, les praticiens mais également les juridictions.

C’est sur le thème très transversal de la transmission que s’est déroulé, à Montpellier, le 108e congrès des notaires de France, du 23 au 26 septembre dernier.

Si la séance inaugurale du 24 septembre s’est conclue, comme de coutume, par le discours du garde des Sceaux, nulle mention n’y a été faite du thème d’actualité le plus médiatique, « le mariage pour tous », qui, en revanche, a été évoqué par Hélène Mandroux, maire de Montpellier, laquelle a défendu ce projet en invoquant le précepte : « chacun les mêmes droits, chacun les mêmes devoirs ».

Après la présentation des travaux du congrès par son rapporteur général, Bertrand Savouré (v. infra Vie professionnelle, p. 925), puis par son président, Philippe Potentier, le président du Conseil supérieur notariat, Benoît Renaud, s’adressait pour la dernière fois, en cette qualité, à ses[...]