Cour d'appel de Dijon, 23 avril 2009, n° 08/00667
JJD/FR
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
C/
B... A... épouse C...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 AVRIL 2009
N°
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00667
Décision déférée à la Cour : AU FOND du 24 JUILLET 2008, rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJON
RG 1ère instance : 07/00942
APPELANTE :
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Rond Point de la Nation
B.P. 23088
...
représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE :
Madame B... A... épouse C...
...
...
comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur DRAPIER, Président de Chambre chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :
Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Président,
Madame ROUX, Conseiller, assesseur,
Monsieur VIGNARD, Conseiller, assesseur,
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame REBY,
ARRET : rendu contradictoirement,
PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au[...]
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