Cour d'appel de Dijon, 23 avril 2009, n° 08/00667

JJD/FR



CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE



C/



B... A... épouse C...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE DIJON


CHAMBRE SOCIALE


ARRÊT DU 23 AVRIL 2009



RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00667


Décision déférée à la Cour : AU FOND du 24 JUILLET 2008, rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJON

RG 1ère instance : 07/00942


APPELANTE :


CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 Rond Point de la Nation

B.P. 23088

...


représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE



INTIMEE :


Madame B... A... épouse C...

...

...


comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur DRAPIER, Président de Chambre chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :


Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Président,

Madame ROUX, Conseiller, assesseur,

Monsieur VIGNARD, Conseiller, assesseur,


GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame REBY,


ARRET : rendu contradictoirement,


PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au[...]

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