Title

Les dispositions de dernière volonté, clause par clause

Titre lieu
Maison de la Chimie - Paris 7e
Dates de la formation
25 > 25 nov 2020
Texte introduction de la formation

 

Mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 17h30 - Maison de la Chimie

Formation Lextenso - Defrénois

 

Intervenants

Michel Grimaldi, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christophe Vernières, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Programme

 

I. Clauses relatives à la dévolution de la succession

 

A. Clauses relatives aux biens transmis

  • Disposition universelle, à titre universel ou à titre particulier (disposition portant sur « la quotité disponible ») ; disposition avec assignation de parts ; disposition avec faculté de choix
  • Disposition en usufruit : usufruits successifs ; article 917 du Code civil
  • Clause d’entrée en communauté ou d’exclusion de communauté
  • La faculté de cantonnement
  • Clauses relatives aux contrats d’assurance-vie : clause bénéficiaire, clause d’inclusion des capitaux dans la succession

 

B. Clauses relatives au traitement de la disposition lors de la liquidation de la succession

 

  • Legs rapportables (ou legs d’attribution) : distinction avec le testament-partage
  • Imputation de la disposition en faveur du conjoint survivant sur les droits légaux de celui-ci
  • Modalités de la réduction : impact de la réduction en valeur et clauses dérogatoires

 

C. Clauses relatives à l’exécution de la disposition

 

  • Clause visant à conforter l’exécution : clause de révocation des dispositions antérieures ; clause pénale
  • Clause prévoyant la mise à néant de la disposition : clause relative à la rupture du lien matrimonial ou « pacsimonial »

 

 

II- Clauses relatives à la gestion de la succession

 

A. Le mandat à effet posthume (point sur la jurisprudence)

B. La clause de l’article 384 du Code civil (biens légués à un mineur)

C. L’exécution testamentaire

D. Testament et fiducie

 

Objectifs
  • Repenser les formules notariales
  • Maîtriser les incidences successorales des clauses des dispositions de dernière volonté
  • Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions

Lieu de la formation

Titre lieu
Maison de la Chimie - Paris 7e
Visuel
Formation

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site