Title

Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois

Titre lieu
Maison de la Chimie - Paris 7e
Dates de la formation
04 févr 2020
Texte introduction de la formation

Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Christophe Vernières, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Mardi 4 février 2020 de 13h30 à 17h30

Programme

- Nouveautés de la loi de finances 2020 en matière de fiscalité du patrimoine
- Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine
- Focus sur le nouveau maillage de la lutte contre l’optimisation fiscale
- Les opérations patrimoniales à l’aune du « mini-abus de droit » : donation avec réserve d’usufruit, donation-cession, apport-cession, changement de régime matrimonial, etc.
- Prescription fiscale en matière de dons manuels
- Restitution des droits sur le fondement de l’article 1965 B du CGI
- Taxation au droit de partage des libéralités-partages
- IFI : point sur quelques difficultés saillantes
- Transmission d’entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil

 

Intervenants
- Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France
- Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, membre du Cercle des fiscalistes, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)
- Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé
- Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Objectifs

- Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)
- Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes

Les plus

- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

Lieu de la formation

Titre lieu
Maison de la Chimie - Paris 7e
Visuel

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site