Lieu
BORDEAUX
01 oct 2021

Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer

ACENODE - 1er octobre 2021

• L’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’IRDAP (université de Bordeaux) vous proposent d’assister à la « Deuxième journée de la pratique notariale internationale », sur le thème « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », vendredi 1er octobre 2021, dans les locaux du conseil régional des notaires, 6 rue Mably 33000 Bordeaux.

Les participants seront accueillis par les propos de Me François Jean Coutant, Me Michiels Van Seggelen et M. Mustapha Mekki, puis la journée se poursuivra avec :

  • L’office du notaire et la loi étrangère, par Éric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux et Hélène Péroz, professeur à l’université de Nantes
  • Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …, par Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN
  • Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux États-Unis : précautions et limites, par Marjorie Devisme, directrice du centre notarial de droit européen et Frédéric Varin, notaire à Distre
  • Regards croisés sur la pratique des successions franco-anglaises, par Marion Nadaud, consultante au Cridon Bordeaux et Sophie Hearle, Solicitor chez Ashtons Legal (UK)
  • Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux, par Gustavo V. da Costa Cerqueira, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Nîmes et Me Fernanda Machado Moreira, avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris
  • Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge, par David Boulanger, maître de conférences à l’université d’Artois et Patrick Lotthe, notaire à Bailleul
  • L’investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé, par Jean Christophe Rega, notaire à Belcodène et Isabelle Flipse, conseiller juridique.

Suivront les propos conclusifs de M. Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3).

Puis la journée se terminera par la remise des diplômes de la promotion 2019 du DU droit notarial international.

Programme et inscription sur le site : [email protected] ; Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89 - Date limite d’inscription : 15 septembre 2021.

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