Lieu
PARIS - Auditorium de l'Espace Diderot - 10 rue Traversière
21 juin 2019

INFN – Les entretiens juridiques

Le vendredi 21 juin 2019 de 14 h 30 à 18 h 00, se tiendront les entretiens juridiques de l’Institut national des formations notariales (INFN), sur Le notariat et la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : regards croisés ; ils auront lieu à l’Auditorium de l’Espace Diderot – 10 rue Traversière, 75012 Paris, métro Gare de Lyon ou Quai de la Rapée.

 

14h30 - Accueil des participants

 

14h45 – 15h15 - Propos introductifs par :

- Jean Richard de La Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président du conseil d’administration de l'INFN

- Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13, directeur général de l’INFN

 

15h15 – 17h30 : Le notariat et la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : regards croisés

 

15h15 – 16h45 :

Une nouvelle étape de la contractualisation de la procédure civile, par Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation

 

La déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille par la loi du 23 mars 2019. Quelles conséquences pour le notariat ?, par Nathalie Peterka, professeur à l’université Paris Est Créteil (UPEC, Paris 12) et Sylvie Ferré-André, notaire à Aix-les-Bains, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III

 

16h45 – 17h15 : Discussion

 

17h15 – 17h30 : Propos conclusifs par Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN 

 

Inscription obligatoire par courriel à [email protected]

3 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des magistrats

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