Lieu
Paris - Maison de la Chimie
20 nov 2019

Formation Defrénois - La Donation-partage, clause par clause

Formation Defrénois - 20 novembre 2019

Formation Defrénois La donation-partage, clause par clause, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, organisée mercredi 20 novembre 2019 de 9 h 30 à 17 h 30, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris. 

Inscription : https://www.weezevent.com/defrenois-la-donation-partage

Objectifs :

- Repenser les formules notariales

- Maîtriser les incidences successorales des clauses des donations-partages

- Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées

 

Programme :

- Qu’est-ce qu’une donation-partage ? Quelle structure pour l’acte qui la porte ? par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

- Les clauses relatives aux biens donnés par Michel Grimaldi, Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), et Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France

- Les clauses relatives à la liquidation de la succession du disposant par Michel Grimaldi, Christophe Vernières et Jean-François Sagaut, notaire à Paris, président du 111e congrès des notaires de France

- Les clauses propres à la donation-partage conjonctive et à la donation-partage cumulative par Michel Grimaldi et Cyrille Farence, notaire à Saint-Martin-en-Haut, rapporteur de la 1re commission du 111e congrès des notaires de France

- Les clauses propres à la donation-partage transgénérationnelle par Christophe Vernières et Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1

- La donation-partage dans l’ordre international par Hélène Peisse, notaire

Cette formation entre dans le cadre de la formation continue des notaires (habilitation CSN) et valide 7 h de formation agréée éligible FIF-PL.

Renseignements et inscriptions : [email protected] ; tél. : 01 40 93 40 81

Programme Formation

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