Lieu
Paris - Cercle de l’Union Interalliées
13 déc 2019

Colloque de la CNEC : Présentation des ordonnances de la loi ELAN modifiant le statut de la copropriété

La Chambre nationale des Experts en Copropriété (CNEC) organise un colloque le vendredi 13 décembre 2019 au Cercle de l’Union Interalliées, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, sur la Présentation des ordonnances de la loi ELAN modifiant le statut de la copropriété.

Au programme :

  • Présentation de la journée et de l’Ordonnance, par Patrice Lebatteux, avocat honoraire, président de la CNEC, et Bernard Pérouzel, expert honoraire, vice-président de la CNEC ;
  • Évolution du statut de la copropriété, par Daniel Tomasin, professeur émérite à l’université Toulouse 1, et Matthieu Poumarède, professeur agrégé à l’université Toulouse 1, directeur de l’IEJUC ;
  • Le champ d’application de la loi : les petites copropriétés, les copropriétés à deux, par Jean-Louis Bergel, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille et Loïc Cantin, expert judiciaire, vice-président de la FNAIM ;
  • Le règlement de copropriété, par Florence Bayard-Jammes, docteur en droit, professeur à Toulouse Business School, et Stéphane Lelièvre, notaire associé ;
  • Le conseil syndical, par Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, et David Rodrigues, juriste à la confédération du logement et du cadre de vie ;
  • Le syndic, par Jean-Marc Roux, maître de conférences à Aix-Marseille, et Olivier Safar, administrateur de biens, président de la commission copropriété UNIS, trésorier de la CNEC ;
  • L’assemblée générale, par Jean-Robert Bouyeure, avocat honoraire, rédacteur en chef de la revue Administrer, et Christophe Tanay, président de l’UNIS ;
  • Les travaux, par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences en droit privé, HDR, à l'université de Bourgogne, co-responsable du DSN, Caroline Jaffuel, magistrate honoraire, Véronique Bacot-Réaume, expert judiciaire près la Cour de cassation, et Agnès Lebatteux-Simon, avocat, professeur à l’ICH ;
  • Syndicat secondaire, scission, surélévation, par Jacques Lafond, docteur en droit, et Denis Brachet, géomètre-expert, vice-président de la CNEC ;
  • Syndicat et procédures, par Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme, et Pascale Burdy-Clément, avocat, professeur à l’ICH de Lyon ;
  • Propos conclusifs, par Hugues Périnet-Marquet, professeur agrégé à l’université Panthéon-Assas Paris II.

Ce colloque valide 7 heures de formation.

Renseignements et inscriptions : www.la-cnec.org ; Valérie Abitbol, 17 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris ; 01 44 74 68 40 ; [email protected]

Le bulletin d’inscription [cliquez pour télécharger] est à renvoyer par courrier au plus tard le 6 décembre 2019.

Colloque CNEC 13 décembre 2019 loi ELAN

 

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