Lieu
Paris - Maison de l'Amérique Latine
17 oct 2019

Atelier Defrénois - Bonnes pratiques de rédaction des clauses de DIP : les apports du 115e congrès des notaires

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Atelier Defrénois - Bonnes pratiques de rédaction des clauses de DIP : les apports du 115e congrès des notaires de France organisé jeudi 17 octobre 2019 de 9 h 00 à 17 h 30, à la Maison de l’Amérique Latine, 217 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

 

- Introduction par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), rapporteur de synthèse du 115e congrès des notaires de France, et Marc Cagniart, notaire à Paris, président du 115e congrès des notaires de France

- Prévoir des clauses de règlement de litige : à propos de la liberté du choix du juge du divorce (la clause d’élection de for) par Marianne Sevindik, notaire à Rouen, rapporteur de la 1re commission du 115e congrès des notaires de France

- Rédiger un mandat d’inaptitude : à propos de son efficacité internationale par Jean-Christophe Rega, notaire à Saint-Martin-Laguépie, président de la 2e commission du 115e congrès des notaires de France, membre de l’Institut notarial de droit européen et international (INEI) et de l’European Law Institute (ELI)

- Recourir à une version bilingue : à propos de la clarification de l’emploi d’une langue étrangère dans l’acte notarié français par Olivier Lecomte, notaire à Paris, rapporteur de la 2e commission du 115e congrès des notaires de France

- Délivrer un certificat successoral européen ou une notoriété : à propos d’une meilleure utilisation du CSE dans les successions transfrontières par Frédéric Varin, notaire à Distré, rapporteur de la 3e commission du 115e congrès des notaires de France

- Désigner un régime matrimonial conventionnel : à propos de l’adaptation des textes français au règlement européen sur les régimes matrimoniaux par Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon, présidente de la 3e commission du 115e congrès des notaires de France

- Privilégier la promesse unilatérale de vente authentique : à propos de la rédaction des avant-contrats à l’international par Cécile Sainte-Cluque Godest, notaire à Carcassonne, rapporteur de la 4e commission du 115e congrès des notaires de France

- Propos conclusifs par Mariel Revillard, docteur en droit, Pierre Tarrade, notaire à Paris, rapporteur général du 115e congrès des notaires de France, et Cyril Nourissat

 

Cette formation entre dans le cadre de la formation continue des notaires et valide 7 h de formation agréée éligible FIF-PL.

Renseignements et inscriptions au plus tard le 14 octobre 2019 : [email protected] ; tél. : 01 40 93 40 81

 

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