Lieu
CFPN de Paris
14 oct 2019

ARNU - L’abus de droit et la pratique notariale

L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 octobre 2019 de 14 h à 18 h au CFPN de Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur le thème de L’abus de droit et la pratique notariale.

Présidé par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président du conseil scientifique de l’ARNU, l’ouverture des rencontres sera assurée par Bertrand Savouré, président de la chambre des notaires de Paris, et les propos liminaires par Jean-François Sagaut, président de l’ARNU, notaire à Paris, suivis par :

- L’abus de droit au lendemain de la loi de finance pour 2019 par Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, et Gilles Bonnet, notaire à Paris

- Abus de droit et stratégies patrimoniales : illustrations pratiques par Frédéric Douet, professeur à l’université de Rouen, et François Bonte, notaire à Paris

- Abus de droit et responsabilité du notaire par Philippe Pierre, professeur à l’université de Rennes, et Barthélémy Lacan, avocat à la cour d’appel de Paris

- Synthèse par Jean Prieur, professeur à l’université Paris Dauphine.

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires.

Renseignements : [email protected] ; www.arnu.info

 

 

ARNU L’abus de droit et la pratique notariale

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site