Le CNUE organisait le 6 octobre 2020 un webinaire interprofessionnel sur la lutte contre le blanchiment.
Cet atelier se tenait dans le cadre du programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe » soutenu par l’Union européenne.
Près de 120 participants ont pris part aux discussions, articulées autour de deux panels :
- l’un sur « L’identification du bénéficiaire effectif dans les personnes morales – défis et perspectives » ;
- l’autre intitulé « Qu’attendent les autorités compétentes des entités obligées ? Lacunes et moyens d’améliorer la collaboration ».
Parmi les participants, des notaires de toute l’Europe, mais aussi des représentants d’autres professions (comptables, avocats, juges), du secteur bancaire, des autorités de contrôle, d’interpol et même de la commission européenne, en la personne de Mme Raluca Prună, chef de l’unité « Criminalité financière » à la DG FISMA.
Mme Prună est revenue sur le plan d’action publié le 7 mai 2020 et les différentes initiatives qui seront entreprises en vue de renforcer le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment.
Dans le contexte de la consultation publique organisée par la commission européenne, Me Georgios Rouskas, président du CNUE, a présenté en détails les propositions du CNUE qui peuvent se résumer ainsi :
- un futur règlement européen devrait prendre en compte les éléments suivants afin de remédier au manque de cohérence causé par les divergences de transposition des directives dans les États membres :
- la liste des entités assujetties,
- les tâches des cellules de renseignement financier,
- les obligations de déclaration,
- les registres des comptes de banque centrale,
- le plafond pour les paiements importants en espèces ;
- compte tenu des différences entre États membres concernant les risques de blanchiment, certains éléments devraient être réglementés par le droit national. Cela permettrait aux États membres de trouver des solutions sur mesure au moyen d’une approche fondée sur les risques et adaptée à leurs juridictions nationales respectives ;
- comme les notaires sont déjà soumis à un contrôle très strict au niveau national (généralement exercé par les autorités judiciaires), le CNUE suggère de ne pas l’altérer par une autorité de contrôle européenne supplémentaire. Une autorité centrale de surveillance de l’UE devrait être dotée de pouvoirs directs sur le secteur financier et soutenir les États membres en partageant les connaissances et l’expérience afin d’améliorer la surveillance exercée par les autorités nationales.
Les vidéos du webinaire sont disponibles en ligne : partie I et partie II.
CNUE, communiqué de presse 6 oct. 2020