La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) a été prévue par la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018), pour une entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Son enjeu majeur est de diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires.
Vers une règlementation environnementale plus ambitieuse des bâtiments neufs. Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi énergie et climat (L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019), suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
Dans ce cadre, les priorités de la future réglementation environnementale sont de :
- diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra, d’une part, d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés et, d’autre part, d’encourager la consommation de sources d’énergie décarbonées, notamment la chaleur renouvelable ;
- poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio ») ;
- garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été.
Lancement d’une nouvelle phase de préparation. Après une phase d’expérimentation à travers la démarche E+/C- et une large concertation menée en 2019 en copilotage avec le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement ont lancé une phase de simulations qui permettra d’éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance pertinents.
Elle sera suivie, au printemps 2020, d’une nouvelle phase de concertation qui analysera avec précision les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment, ceci afin d’arrêter l’ensemble des paramètres et objectifs de la future réglementation en vue d’une publication des textes réglementaires d’ici l’automne 2020.
Pour mener à bien cette nouvelle phase d’étude, certains paramètres de calcul doivent être fixés. Le facteur d’émission de CO2 de l’électricité utilisée pour le chauffage sera déterminé par la méthode mensualisée par usage et verra donc sa valeur actualisée à 79 g/kWh afin d’être plus conforme à la réalité constatée. Un coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité de 2,3 sera utilisé. Il correspond à la valeur moyenne anticipée de ce coefficient au cours des 50 prochaines années, permettant ainsi de prendre en compte l’évolution prévisionnelle du mix électrique au cours de la durée de vie des bâtiments neufs.
(Min. Cohésion des territoires, communiqué de presse 14 janv. 2020)